Les personnes qui cherchent à louer un logement dans les grandes villes où les loyers sont parfois prohibitifs choisissent la colocation. Cette alternative présente de nombreux avantages, notamment économiques. Seulement, elle entraîne également des conséquences juridiques spécifiques qu’il faut découvrir avant de s’y lancer.
La colocation : droits des colocataires
La colocation est définie par la loi Alur comme une location d’un même logement par plusieurs locataires. Ce lieu d’habitation constitue leur résidence principale et la conclusion d’un contrat unique ou de plusieurs contrats entre le bailleur et les locataires formalise cette colocation. Les colocataires mariés ou pacsés ne sont pas concernés par ces dispositions. Juridiquement, la colocation fait appel à au moins trois contractants. Elle est donc soumise à des normes singulières s’appliquant aux relations existantes :
- Entre les colocataires entre eux.
- Entre le propriétaire et les locataires.
Un colocataire qui ne signe pas de bail est considéré comme un simple occupant et les droits ainsi que les devoirs des colocataires ne le concernent donc pas.
La colocation : devoirs des colocataires
La principale obligation des colocataires est le paiement de leur part de loyer. Les colocataires sont aussi tenus de prendre en charge les réparations locatives. Sans accord écrit du bailleur, en tant que colocataire, vous ne pouvez pas transformer le logement. En revanche, pour opérer un aménagement, vous avez besoin de l’accord des autres colocataires. La souscription à une assurance habitation couvrant les risques locatifs est également obligatoire pour tous les colocataires. Si la colocation concerne une copropriété, vous devez respecter le règlement en vigueur annexé au contrat de colocation.
En colocation, afin d’éviter les troubles, il est conseillé d’établir un pacte de colocation ou un règlement intérieur. Ce pacte va réglementer la vie quotidienne et répartir les dépenses ainsi que les tâches ménagères. Tous les colocataires sont tenus de respecter ce règlement et en cas de litige, ce contrat peut être invoqué devant la justice. Chaque colocataire a le devoir de s’acquitter de la taxe d’habitation. Pour rappel, si un locataire compte sous-louer, l’accord du propriétaire est indispensable pour qu’il y ait colocation.
Dans le cadre d’une colocation, le bailleur a le droit d’introduire une clause de solidarité dans le contrat de colocation. Elle permet de protéger le bailleur en cas d’impayé, car les autres colocataires sont tenus de régler en totalité le loyer si un ou plusieurs colocataires refusent de payer.
Départ d’un colocataire : que se passe-t-il ?
À condition de respecter le préavis de départ (1 mois pour un logement meublé et 3 mois pour un logement vide), chacun des colocataires a le droit de quitter le logement à tout moment. Le jour de la remise des clés, un état des lieux sera dressé et les colocataires restants doivent ajouter un avenant au contrat initial.
En cas de clause de solidarité, sauf préavis moins de trois mois avant le renouvellement tacite du bail, pendant une durée de six mois après son départ, le colocataire qui part reste solidaire des autres colocataires. Si vous quittez le logement, c’est seulement au terme du bail ou suite au départ des autres colocataires que vous pouvez toucher le dépôt de garantie. Si une personne vous remplace, vous pouvez toutefois négocier avec le bailleur pour que votre part de caution soit payée par votre remplaçant.