L’une des branches principales du droit immobilier est le droit de la copropriété. Dans le règlement de copropriété, vous verrez l’essentiel des règles, des obligations à l’intérieur d’une copropriété, ainsi que les droits. D’une manière générale et légale, un vote en assemblée générale permettra de tout définir ou d’apporter les éventuelles modifications.
Qu’est-ce que la copropriété ?
La copropriété s’agit d’un immeuble bâti ou d’un groupe d’immeubles bâtis et dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes. Chaque lot contient une partie privative et comprend une quote-part de parties communes. Notons que la copropriété comprend aussi bien les immeubles et les maisons. Quant aux copropriétaires, les personnes peuvent être des personnes morales que des personnes physiques.
Le règlement de copropriété
En France, on note près de 7 millions de copropriétaires qui sont répartis sur plus de 60 000 copropriétés. La plupart des copropriétés se trouvent dans les zones urbaines et c’est tout à fait compréhensible.
Comme le droit de la copropriété est issu de la loi, mais il s’agit également d’un droit contractuel. Cela fait que c’est le règlement de copropriété qui définit les règles principales à l’intérieur d’une copropriété non la loi. Ce règlement permet de régir les règles de vie et de cohabitation des copropriétaires et à son tour et les droits et les obligations de tous les copropriétaires reposent ainsi sur lui. Il touche généralement des parties communes des immeubles ou des maisons et définit ainsi la répartition des charges.
Les charges de copropriété
Les charges de copropriétés concernent obligatoirement tous les copropriétaires et c’est le syndic qui les récupère. La répartition des charges de copropriété repose sur les règles fixées par la législation dans le règlement de copropriété. Les charges de copropriétés comportent deux grandes sections : les charges générales et les charges spéciales. Les charges générales rassemblent les dépenses d’administration et d’entretien de l’immeuble.
Parmi ces dépenses, on peut citer les réfections et ravalements de façade ; les petites ou grosses réparations ; l’entretien des espaces verts ; l’enlèvement des ordures ménagères ; les changements de la toiture ; le nettoyage des parties communes ; les frais d’assemblée générale ; les escaliers ; les compteurs ; les canalisations ; les contrats d’assurance ; les honoraires du syndic ; le salaire du gardien, etc. Quant aux charges spéciales, elles concernent les services collectifs et les équipements de l’immeuble dont l’entretien des portes d’entrée, des appareils de chauffage, de l’ascenseur, des antennes ou encore de l’interphone. La répartition des charges générales se fait équitablement entre tous les copropriétaires en tenant compte de la quote-part de la copropriété qu’ils détiennent. Les charges spéciales par contre sont partagées selon l’usage et l’utilité des équipements et services pour chaque lot. Pour l’entretien de l’ascenseur par exemple, le copropriétaire qui vit au rez-de-chaussée n’aura pas à participer à ces dépenses.