La taxe d’habitation est un impôt local incontournable qui concerne aussi bien les propriétaires que les locataires. Cependant, de nombreuses questions se posent lorsqu’il s’agit de cette taxe pour les locataires. Comment est-elle calculée ? Qui doit la payer ? Quelles sont les exonérations possibles ? Autant de sujets que nous allons aborder dans cet article.
Qu’est-ce que la taxe d’habitation et qui est concerné ?
La taxe d’habitation est un impôt local prélevé par les collectivités territoriales (communes, départements, régions) pour financer les services publics locaux. Elle concerne toute personne occupant un logement meublé en tant que résidence principale ou secondaire au 1er janvier de l’année d’imposition, qu’elle soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Comment est calculée la taxe d’habitation pour un locataire ?
Le montant de la taxe d’habitation dépend de plusieurs facteurs : la valeur locative cadastrale du logement, les taux d’imposition votés par les collectivités locales et éventuellement des abattements spécifiques prévus par la commune. La valeur locative cadastrale correspond à une estimation du loyer annuel théorique du logement si celui-ci était loué. Cette valeur est ensuite multipliée par les taux d’imposition pour obtenir le montant de la taxe.
Il est important de noter que les locataires ne paient pas la taxe foncière, qui concerne uniquement les propriétaires. La taxe d’habitation est donc la seule contribution directe des locataires aux finances locales.
Quelles sont les exonérations et dégrèvements possibles ?
Il existe plusieurs cas d’exonération totale ou partielle de la taxe d’habitation pour les locataires. Les personnes âgées de plus de 60 ans, veuves ou handicapées peuvent être exonérées si leurs revenus sont inférieurs à certaines limites fixées chaque année. Les étudiants et les personnes en situation de précarité peuvent également bénéficier d’une exonération, sous conditions de ressources.
Par ailleurs, depuis 2018, un dégrèvement progressif de la taxe d’habitation pour la résidence principale a été mis en place pour environ 80% des foyers français. Ce dégrèvement sera porté à 100% en 2023 pour l’ensemble des contribuables concernés.
Comment payer sa taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation doit être payée avant une date limite fixée généralement entre le 15 novembre et le 15 décembre, selon le mode de paiement choisi (prélèvement automatique, chèque, espèces…). Il est également possible de mensualiser son paiement afin d’étaler la charge sur l’année. En cas de difficultés financières, il est recommandé de contacter rapidement le centre des finances publiques pour demander un échelonnement ou une remise gracieuse.
Que faire en cas de déménagement ?
En cas de déménagement en cours d’année, le locataire reste redevable de la taxe d’habitation pour son logement occupé au 1er janvier. Si le locataire emménage dans un nouveau logement au cours de l’année, il ne sera pas redevable de la taxe d’habitation pour ce logement avant l’année suivante. Il est donc possible de payer deux taxes d’habitation la même année en cas de changement de résidence.
Il est essentiel pour les locataires d’être bien informés sur la taxe d’habitation afin d’éviter les mauvaises surprises et de pouvoir anticiper cette dépense incontournable. Ainsi, comprendre son mode de calcul, être conscient des exonérations possibles et connaître les modalités de paiement permettra aux locataires d’y faire face plus sereinement.