La location saisonnière est une solution prisée par les propriétaires pour rentabiliser leur bien immobilier. Cependant, cette activité est soumise à certaines obligations fiscales, notamment en ce qui concerne la taxe d’habitation et la déclaration des revenus perçus. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur ces aspects fiscaux pour être en règle avec l’administration.
La taxe d’habitation dans le cadre de la location saisonnière
La taxe d’habitation est un impôt local prélevé chaque année sur les logements occupés au 1er janvier, qu’ils soient la résidence principale ou secondaire du contribuable. La location saisonnière étant par nature temporaire, elle peut être soumise à cette taxe dans certains cas.
Tout d’abord, il convient de distinguer deux situations concernant la location saisonnière :
- Le propriétaire loue une partie de sa résidence principale : dans ce cas, il n’y a pas de changement concernant la taxe d’habitation. Le propriétaire continue à payer l’intégralité de cette taxe comme s’il occupait seul son logement.
- Le propriétaire loue un logement distinct (résidence secondaire, appartement dédié…) : si le logement est loué meublé et pour une courte durée (inférieure à 90 jours consécutifs pour une même personne), il est considéré comme étant encore à la disposition du propriétaire au 1er janvier. Ainsi, ce dernier doit s’acquitter de la taxe d’habitation.
Il est important de noter que certaines communes peuvent appliquer une taxe de séjour en plus de la taxe d’habitation, que le propriétaire devra collecter auprès des locataires et reverser à la collectivité. Les tarifs et modalités varient selon les communes, il est donc essentiel de se renseigner auprès de sa mairie pour connaître les règles applicables.
Déclaration des revenus issus de la location saisonnière
Les revenus perçus grâce à la location saisonnière doivent être déclarés aux impôts, et ce quel que soit le montant perçu. Il existe deux régimes d’imposition possibles :
- Le régime micro-BIC : il s’applique si les recettes annuelles (loyers charges comprises) sont inférieures à 72 600 € (ou 176 200 € si le logement est classé en meublé de tourisme). Le propriétaire bénéficie alors d’un abattement forfaitaire de 50% sur ses revenus, représentatif des charges liées à l’activité. Il doit simplement indiquer le montant total des loyers perçus dans sa déclaration de revenus.
- Le régime réel : il concerne les propriétaires dont les recettes annuelles dépassent les seuils du micro-BIC, ou ceux qui choisissent volontairement ce régime. Dans ce cas, les revenus sont imposés sur la base du bénéfice réel, c’est-à-dire après déduction des charges réelles (amortissement du bien, frais d’entretien, intérêts d’emprunt…). Le propriétaire doit alors remplir une déclaration spécifique (formulaire 2031) et annexes.
Il est à noter que si vous louez une partie de votre résidence principale et que les loyers perçus sont inférieurs à 760 € par an, ces revenus sont exonérés d’impôts sur le revenu. Cependant, ils doivent tout de même être mentionnés dans votre déclaration.
Les obligations sociales liées à la location saisonnière
En tant que loueur en meublé non professionnel (LMNP), il faut également s’acquitter des cotisations sociales pour les revenus issus de la location saisonnière. Ces cotisations sont calculées sur la base des recettes annuelles et sont à régler auprès de l’Urssaf.
Pour les propriétaires relevant du régime micro-BIC, les cotisations sociales représentent environ 22% des revenus après abattement forfaitaire de 50%. Pour ceux relevant du régime réel, elles sont calculées sur le bénéfice net réel.
Il existe néanmoins une exonération totale de cotisations sociales si le montant des recettes annuelles ne dépasse pas trois fois le seuil annuel de la Sécurité sociale (soit environ 40 500 € en 2021).
Enfin, il est essentiel de respecter les obligations déclaratives liées à la location saisonnière. En effet, le propriétaire doit :- Se déclarer en tant que loueur en meublé non professionnel auprès du greffe du tribunal de commerce ;- Déclarer son activité auprès de sa mairie si le logement est situé dans une zone tendue (plus de 200 000 habitants) ;- Respecter les normes d’habitabilité et de sécurité pour le logement.
Les avantages fiscaux liés à la location saisonnière
Malgré les obligations fiscales et sociales, la location saisonnière peut offrir certains avantages financiers :
- L’amortissement du bien : dans le cadre du régime réel, il est possible d’amortir la valeur du bien sur plusieurs années, ce qui permet de diminuer le bénéfice imposable et donc les impôts à payer.
- Les charges déductibles : toujours sous le régime réel, toutes les charges liées à l’activité (entretien, travaux, intérêts d’emprunt…) sont déductibles du bénéfice imposable.
- Le statut de loueur en meublé professionnel (LMP) : si vous remplissez certaines conditions (recettes annuelles supérieures à 23 000 €, inscription au registre du commerce…), vous pouvez bénéficier du statut LMP qui offre des avantages fiscaux supplémentaires (exonération d’ISF, abattement sur les plus-values…).
La location saisonnière est donc une activité intéressante pour rentabiliser un bien immobilier, à condition de respecter les obligations fiscales et sociales. Il est essentiel de se renseigner auprès des autorités compétentes pour connaître les règles applicables et éviter les mauvaises surprises.