A notre époque, le trouble de voisinage devient un phénomène qui touche la majorité des gens, quelle que soit leur situation c’est-à-dire locataire ou propriétaire, en appartement ou dans une maison, en ville ou dans la campagne. C’est pour cette raison qu’un régime spécial a été adopté afin de protéger les victimes d’un trouble considéré comme anormal.
La notion de troubles de voisinage
Un trouble est une action à l’encontre de la jouissance d’autrui par exemple, un dérangement, une nuisance, un désordre et autres. Donc, la perte de jouissance est le fondement d’un trouble et cela entraine un dommage envers un autrui. Quant au voisinage, il en existe deux types dont le voisinage lié à la vie en société et celui lié à la propriété foncière ou au droit de jouir sa propriété. Alors, nous pouvons avancer que le trouble de voisinage est un préjudice anormal créé au voisin. D’où, la victime doit être indemnisée par l’auteur du trouble. Sachez que nous n’avons pas encore une définition concrète du trouble anormal de voisinage. C’est pour cela qu’il appartient au juge d’apprécier l’environnement des lieux concernés au cas par cas. Les critères à prendre en compte sont la continuité et la fréquence de la répétition du trouble. Il faut noter qu’il existe trois causes d’exonération de troubles de voisinage : l’antériorité du trouble anormal de voisinage, la faute de la victime et le fait du tiers constitutif d’une force majeure.
Les différentes catégories du trouble
De nos jours, plusieurs types de troubles du voisinage sont source de dommage au sein de la société comme :
- Les troubles du voisinage causés par les nuisances sonores : c’est l’origine de conflit le plus fréquent. En général, ils proviennent d’une soirée entre amis, des bruits d’appareils domestiques, une dispute violente entre un couple, des bruits d’animaux, des cris d’un bébé, et autres. La réglementation est claire à ce sujet, aucun tapage nocturne n’est toléré de 22h à 7h du matin.
- Les troubles du voisinage liés aux animaux : quel que soit l’endroit concerné, les animaux aussi peuvent porter atteinte à la tranquillité d’un voisinage. Sachez que les animaux peuvent aboyer à répétition et sans répit ou effectuer des gémissements et des cris effrayants. Pour éviter cela, il est indispensable de bien éduquer ses animaux.
- Les troubles du voisinage relatifs à des plantations gênantes : il y a de moment où un voisin désire planter des arbustes ou des fleurs dans son jardin. Toutefois, il arrive que cette plantation empiète sur le terrain du voisin ou leur hauteur n’est pas respectée.
- Et autres.
Les recours possibles pour faire cesser le trouble
Il est important de savoir que le fondement de la responsabilité en matière de troubles du voisinage est le principe jurisprudentiel suivant « nul ne peut causer à autrui des troubles excédents les inconvenants normaux du voisinage ». Alors si vous souhaitez régler ce genre de situation, il est toujours recommandé d’entamer une démarche à l’amiable. Cette solution est très bénéfique pour les deux parties si vous arrivez à trouver un accord. En cas d’échec de la négociation, il faut mettre en demeure votre voisin d’arrêter le trouble anormal par une lettre recommandée avec accusé de réception qui relate les faits, les troubles causés ainsi que le préjudice subi. Si l’auteur du trouble persiste, il faut rassembler toutes preuves y afférentes et saisir le tribunal compétent.