Avant de vous adresser à un propriétaire, vous devriez comprendre en quoi les baux commerciaux diffèrent des baux résidentiels. Avant de conclure un contrat, assurez-vous de bien comprendre et d’accepter les conditions de base du bail.
Spécifications entre les baux commerciaux et résidentiels
Il est essentiel de comprendre dès le départ que, d’un point de vue pratique et juridique, les baux commerciaux et les baux résidentiels sont très différents. Trouvez ci-après les importantes différenciations entre eux :
- Moins de lois sur la protection des consommateurs. Les baux commerciaux ne sont pas assujettis à la plupart des lois sur la protection des consommateurs qui régissent les baux résidentiels
- Aucun formulaire standard. De nombreux baux commerciaux ne sont pas fondés sur un formulaire ou une entente standard.
- Long terme et contraignant. Il n’est pas facile de rompre ou de modifier un bail commercial.
- Négociabilité et flexibilité. Les baux commerciaux font l’objet de plus de négociations entre les locataires et le propriétaire, puisque les entreprises ont souvent besoin de caractéristiques particulières et que les propriétaires sont souvent avides de locataires
S’assurer que le bail conviendra à votre entreprise.
Avant de conclure un contrat de bail, vous devriez examiner attentivement ses modalités pour vous assurer que le bail répond aux besoins de votre entreprise. D’abord, considérez le montant du loyer, assurez-vous que vous pouvez le payer, et la durée du bail. Un contrat à court terme avec options de renouvellement est généralement plus sûr. Pensez aussi à l’espace physique. Si votre entreprise a besoin de modifications à l’espace existant. Assurez-vous que vous, ou le propriétaire serez en mesure de réaliser les changements nécessaires. Assurez que votre contrat vous donne le droit d’installer une enseigne visible de la rue. Ou, si vous prévoyez être la seule sandwicherie à l’intérieur d’un nouveau complexe commercial, assurez-vous que votre bail empêche le propriétaire de louer un espace à un concurrent.
Termes critiques des baux
La liste suivante comprend de nombreux éléments qui sont souvent abordés dans les baux commerciaux. Prêtez attention aux conditions concernant les éléments :
- La durée du bail
- Le loyer, y compris les augmentations admissibles
- Si le loyer que vous payez est brut ou net
- Le dépôt de garantie et les conditions de sa restitution
- L’espace que vous louez et les aires communes
- S’il y aura des améliorations, des modifications ou constructions
- Les spécifications des panneaux, l’endroit pour les placer
- Qui assurera l’entretien et la réparation des locaux
- Si le bail peut être cédé ou sous-loué à un autre locataire
- S’il est possible de renouveler le bail ou d’agrandir l’espace que vous louez
- Comment le bail peut être résilié, les exigences en matière de préavis, et des pénalités en cas de résiliation anticipée