Face à la crise du logement et à la nécessité de rénover certains quartiers, les collectivités territoriales disposent d’un outil innovant : le bail réel solidaire (BRS). Cette solution permet de mobiliser des terrains publics ou privés en faveur du logement abordable et durable. Comment les acteurs locaux peuvent-ils tirer parti de ce mécanisme pour revitaliser les espaces urbains ?
Le bail réel solidaire : qu’est-ce que c’est ?
Le bail réel solidaire est un dispositif créé par la loi ALUR en 2014. Il permet de dissocier la propriété du foncier (le terrain) de celle du bâti (le logement). Concrètement, une collectivité territoriale ou un organisme de foncier solidaire (OFS) acquiert le terrain, tandis que l’acquéreur ne paie que pour le logement construit dessus. Le BRS est conclu pour une durée minimale de 18 ans, renouvelable jusqu’à 99 ans.
Ce mécanisme présente plusieurs avantages pour les collectivités territoriales. D’une part, il facilite l’accès au logement pour les ménages modestes, grâce à des prix inférieurs à ceux du marché. D’autre part, il permet aux acteurs publics de garder la maîtrise des terrains sur le long terme et d’encadrer la gestion des biens immobiliers. Enfin, le BRS favorise la mixité sociale et la diversification de l’habitat.
Comment les collectivités territoriales peuvent mobiliser le BRS pour rénover des quartiers ?
Pour tirer pleinement parti du bail réel solidaire dans la rénovation de quartiers, les collectivités territoriales doivent suivre plusieurs étapes clés :
- Identifier les terrains éligibles : Il peut s’agir de friches industrielles, d’anciens équipements publics ou d’espaces délaissés. Les collectivités doivent veiller à ce que ces terrains soient bien desservis par les transports en commun et les services de proximité.
- Créer ou s’appuyer sur un organisme de foncier solidaire (OFS) : L’OFS est chargé d’acquérir, de gérer et de céder les droits réels attachés aux terrains concernés. Les collectivités peuvent créer leur propre OFS ou se tourner vers un organisme existant.
- Mettre en place une gouvernance partenariale : La réussite du projet repose sur une collaboration étroite entre les différents acteurs locaux : élus, services techniques, bailleurs sociaux, promoteurs immobiliers, associations…
- Définir un programme immobilier cohérent : Le projet doit répondre aux besoins des habitants en termes de logements, d’équipements et d’espaces publics. Il est important de prévoir une mixité de fonctions (habitat, commerces, services…) et de typologies de logements (accession sociale, locatif social, intermédiaire…).
- Assurer un suivi et un accompagnement des habitants : Les collectivités doivent veiller à ce que les ménages bénéficiaires du BRS soient bien informés de leurs droits et obligations. Elles peuvent également proposer des dispositifs d’accompagnement pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle des résidents.
Des exemples concrets de projets basés sur le BRS
Plusieurs collectivités territoriales ont déjà mobilisé le bail réel solidaire pour rénover des quartiers en France. Parmi les exemples marquants, on peut citer :
- Le projet Réalimenter Masséna à Paris, qui vise à transformer une ancienne halle ferroviaire en un pôle dédié à l’alimentation durable et solidaire. Le site accueillera notamment des logements en BRS gérés par un OFS.
- La rénovation du quartier Saint-Michel à Bordeaux, où la mairie a confié la maîtrise d’ouvrage d’un îlot à un OFS. Celui-ci doit construire 25 logements en accession sociale sécurisée grâce au BRS.
En conclusion, le bail réel solidaire est un outil prometteur pour les collectivités territoriales souhaitant rénover des quartiers et répondre aux besoins en logements abordables. Les acteurs locaux doivent s’approprier ce dispositif et mettre en place une gouvernance adaptée pour réussir la transformation des espaces urbains.