Les collectivités territoriales jouent un rôle essentiel dans la gestion du patrimoine foncier en France. En tant que garantes de l’aménagement et du développement durable de leur territoire, elles ont pour mission de préserver et valoriser les espaces naturels, urbains et agricoles. Dans cet article, nous allons explorer les différentes compétences et actions des collectivités territoriales en matière de gestion foncière.
La maîtrise d’ouvrage et la planification territoriale
Dans le cadre de leurs compétences en matière d’aménagement du territoire, les collectivités territoriales sont responsables de l’élaboration des documents d’urbanisme qui déterminent les règles d’utilisation et d’occupation des sols. Parmi ces documents figurent le Plan Local d’Urbanisme (PLU), le Programme Local de l’Habitat (PLH) ou encore le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).
Ces outils permettent aux collectivités de définir leurs objectifs en termes de développement économique, social et environnemental. Ils favorisent également la préservation des espaces naturels et agricoles, tout en organisant l’urbanisation en fonction des besoins identifiés. Ainsi, la planification territoriale constitue un levier majeur pour la gestion du patrimoine foncier.
L’expropriation pour cause d’utilité publique
Lorsqu’un projet d’aménagement ou de construction est jugé d’utilité publique, les collectivités territoriales peuvent recourir à l’expropriation. Cette procédure leur permet de se porter acquéreur de terrains ou de bâtiments nécessaires à la réalisation du projet, même si le propriétaire s’y oppose.
Les expropriations pour cause d’utilité publique sont strictement encadrées par la loi et doivent respecter plusieurs principes, notamment le droit à une juste indemnisation pour le propriétaire exproprié. Elles permettent néanmoins aux collectivités de mener à bien des projets d’intérêt général tels que la construction d’équipements publics, la création de logements sociaux ou encore la protection des espaces naturels.
La gestion des espaces naturels et agricoles
Les collectivités territoriales ont également pour mission de préserver et valoriser les espaces naturels et agricoles qui constituent une part importante du patrimoine foncier français. Pour ce faire, elles peuvent mettre en place des dispositifs spécifiques tels que les Zones Naturelles d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF), les Parcs Naturels Régionaux (PNR) ou encore les Zones Agricoles Protégées (ZAP).
Ces outils visent à protéger les espaces sensibles sur le plan écologique ou agricole en limitant leur artificialisation et en encourageant leur gestion durable. Les collectivités territoriales peuvent ainsi contribuer à la préservation de la biodiversité, à la lutte contre l’étalement urbain et au maintien d’une agriculture de proximité.
Le financement et l’accompagnement des projets locaux
Enfin, les collectivités territoriales jouent un rôle clé dans le financement et l’accompagnement des projets locaux liés à la gestion du patrimoine foncier. Elles peuvent ainsi soutenir la création ou la réhabilitation de logements, la réalisation d’opérations d’aménagement, ou encore le développement d’activités économiques sur leur territoire.
Pour ce faire, elles disposent de plusieurs leviers financiers tels que les subventions, les prêts bonifiés ou encore les garanties d’emprunt. Elles peuvent également s’appuyer sur des partenaires institutionnels tels que l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), les établissements publics fonciers (EPF) ou encore les organismes HLM.
En résumé, les collectivités territoriales ont un rôle central dans la gestion du patrimoine foncier en France. Leurs compétences en matière d’aménagement du territoire, d’expropriation pour cause d’utilité publique, de préservation des espaces naturels et agricoles, ainsi que leur capacité à financer et accompagner les projets locaux leur permettent de contribuer activement au développement durable et à l’équilibre social de leur territoire.