Lors de l’achat d’un bien immobilier, les frais de notaire représentent une part non négligeable du coût total. Il est donc naturel de chercher à les réduire. Dans cet article, nous vous proposons plusieurs pistes pour diminuer le montant des frais de notaire lors de votre prochaine acquisition immobilière.
Comprendre la composition des frais de notaire
Les frais de notaire sont constitués de plusieurs éléments, dont certains sont fixes et d’autres variables. Il est important de les connaître pour pouvoir agir sur ceux qui sont modulables :
- Les droits d’enregistrement ou la taxe de publicité foncière : ces taxes sont perçues par l’État et représentent la plus grande part des frais de notaire. Elles varient en fonction du prix du bien et du département dans lequel il se situe.
- Les émoluments du notaire : il s’agit de la rémunération proprement dite du notaire, calculée selon un barème fixé par décret. Ils sont proportionnels au prix du bien.
- Les déboursés : ce sont les sommes avancées par le notaire pour le compte du client (par exemple, les frais d’hypothèque ou les honoraires d’experts).
- La contribution de sécurité immobilière : elle représente 0,10 % du prix du bien et permet le financement des services chargés de la publicité foncière.
Négocier les honoraires du notaire
Les émoluments du notaire sont encadrés par la loi et ne peuvent être négociés. En revanche, il est possible de discuter des honoraires pour certaines prestations spécifiques, comme la rédaction d’un contrat de mariage, d’une donation ou d’une procuration. N’hésitez pas à comparer les tarifs de plusieurs notaires et à mettre en concurrence leurs offres pour obtenir une réduction.
Acheter un bien immobilier en VEFA
L’achat en Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), c’est-à-dire sur plan, permet de bénéficier de frais de notaire réduits. En effet, dans ce cas, les droits d’enregistrement ne s’appliquent que sur le prix du terrain et non sur la valeur totale du bien. La différence peut être significative, surtout si le terrain représente une faible part du coût global.
Distinguer le prix du bien et celui des meubles
Lorsque vous achetez un bien immobilier déjà meublé, il est possible de réduire les frais de notaire en distinguant le prix des meubles de celui du bien. Les droits d’enregistrement ne s’appliquent qu’au montant correspondant à l’immobilier. Veillez toutefois à ce que cette distinction soit réaliste et justifiée par une liste précise des meubles concernés.
Demander un crédit pour financer les frais de notaire
Si vous ne pouvez pas réduire significativement le montant des frais de notaire, une solution peut consister à les financer par un crédit immobilier. De nombreux établissements bancaires proposent des prêts spécifiques pour couvrir ces frais. Ainsi, vous n’aurez pas à puiser dans votre apport personnel pour les régler.
Bénéficier d’exonérations ou de réductions de droits
Certaines situations permettent d’obtenir des exonérations ou des réductions de droits d’enregistrement :
- L’achat d’un logement neuf soumis à la TVA : dans ce cas, vous ne paierez pas de droits d’enregistrement, mais seulement la TVA au taux normal (20 %) ou réduit (5,5 %) selon les conditions.
- L’achat d’un bien immobilier situé dans une Zone d’aménagement concerté (ZAC) : sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’une exonération partielle ou totale des droits d’enregistrement.
- Les acquisitions réalisées dans le cadre du dispositif Pinel, destiné à encourager l’investissement locatif : vous bénéficierez alors d’une réduction d’impôt sur le revenu en contrepartie de l’engagement à louer le bien pendant une durée minimale.
En conclusion, plusieurs leviers peuvent être actionnés pour réduire le montant des frais de notaire lors de l’achat d’un bien immobilier. Il convient de bien se renseigner sur les possibilités offertes par la législation et de comparer les offres des différents notaires pour faire le meilleur choix.