L’exonération de taxe foncière est un avantage fiscal accordé aux propriétaires de logements neufs sous certaines conditions. Cette mesure permet d’alléger la charge fiscale et favorise l’investissement immobilier. Dans cet article, nous vous présenterons les critères d’éligibilité à cette exonération, son fonctionnement et les démarches à suivre pour en bénéficier.
Les conditions d’éligibilité à l’exonération de taxe foncière
Pour être éligible à l’exonération de taxe foncière, le logement doit répondre à plusieurs critères. Tout d’abord, il doit s’agir d’une construction neuve ou assimilée, c’est-à-dire achevée depuis moins de deux ans au 1er janvier de l’année d’imposition. De plus, le logement doit être destiné à la résidence principale du propriétaire ou du locataire.
Ensuite, le logement doit respecter certaines normes environnementales et énergétiques. Il doit notamment être conforme aux normes RT 2012 (réglementation thermique 2012) ou BBC 2005 (bâtiment basse consommation 2005) pour bénéficier de l’exonération. Enfin, il est important de noter que cette exonération n’est accordée que si la commune concernée a voté une délibération en ce sens.
Le fonctionnement de l’exonération de taxe foncière
L’exonération de taxe foncière pour un logement neuf est accordée pour une durée limitée. En effet, elle est valable pendant deux ans à compter de l’année qui suit celle de l’achèvement des travaux. Par exemple, si le logement est achevé en 2021, l’exonération sera applicable en 2022 et 2023.
Il faut également savoir que cette exonération concerne uniquement la part communale et intercommunale de la taxe foncière. La part départementale reste quant à elle due. De plus, cette exonération ne s’applique pas aux taxes spéciales d’équipement ou aux taxes annexes (taxe d’enlèvement des ordures ménagères, par exemple).
Les démarches pour bénéficier de l’exonération de taxe foncière
Pour bénéficier de l’exonération de taxe foncière sur un logement neuf, il est nécessaire d’en faire la demande auprès du centre des impôts dont dépend le bien immobilier. Cette démarche doit être réalisée au plus tard le 31 décembre de l’année qui suit celle de l’achèvement des travaux. Ainsi, si votre logement est achevé en 2021, vous avez jusqu’au 31 décembre 2022 pour effectuer cette démarche.
La demande d’exonération doit être accompagnée d’un certain nombre de documents justificatifs, tels que :
- La déclaration d’achèvement des travaux (formulaire Cerfa n°13408*04) ;
- Une copie de la délibération de la commune accordant l’exonération ;
- Une attestation sur l’honneur certifiant que le logement respecte les normes RT 2012 ou BBC 2005.
Une fois la demande d’exonération acceptée par l’administration fiscale, le propriétaire recevra un avis de taxe foncière mentionnant l’exonération. Il convient alors de conserver ce document précieusement, car il pourra servir de justificatif en cas de contrôle fiscal ultérieur.
Les autres dispositifs d’exonération ou de réduction de taxe foncière
Outre l’exonération de taxe foncière pour les logements neufs, il existe d’autres dispositifs permettant d’alléger cette charge fiscale. Par exemple, certaines catégories de personnes peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de taxe foncière, comme les personnes âgées ou handicapées sous conditions de ressources.
De plus, des réductions temporaires de taxe foncière peuvent être accordées pour certains travaux réalisés sur un logement existant. C’est le cas notamment des travaux visant à améliorer la performance énergétique du bien immobilier (isolation, installation d’équipements utilisant les énergies renouvelables, etc.). Ces réductions sont soumises à des conditions spécifiques et varient selon les communes.
Il est donc essentiel de se renseigner sur les dispositifs d’exonération ou de réduction de taxe foncière existants et de vérifier régulièrement leur éligibilité afin de bénéficier d’éventuelles économies fiscales.
L’exonération de taxe foncière pour l’achat d’un bien neuf est un avantage fiscal intéressant pour les propriétaires. Sous certaines conditions, il permet d’alléger la charge fiscale pendant deux ans. Toutefois, il convient de bien se renseigner sur les critères d’éligibilité et de réaliser les démarches nécessaires auprès des services fiscaux dans les délais impartis. Enfin, il ne faut pas négliger les autres dispositifs d’exonération ou de réduction de taxe foncière qui peuvent être accordés selon la situation personnelle du contribuable ou en raison de travaux réalisés sur le logement.