Le bail de location est un élément essentiel pour les locataires et les propriétaires. Il définit les conditions de mise à disposition d’un logement, les droits et obligations des parties, ainsi que les modalités de résiliation du contrat. Le choix entre un bail meublé ou vide est souvent source de questionnement pour les propriétaires, tandis que la durée et les conditions de résiliation peuvent susciter des interrogations chez les locataires. Cet article vous apporte des informations claires et complètes sur ces sujets afin de vous aider à faire le bon choix et à maîtriser vos engagements.
Meublé ou vide : quelles différences pour le bail de location ?
Le bail meublé concerne un logement équipé d’au moins un mobilier minimal permettant au locataire d’y vivre, dormir, manger et cuisiner. La loi Alur a précisé cette liste en imposant 11 éléments indispensables, dont une literie avec couverture ou couette, des volets ou rideaux dans les chambres, des ustensiles de cuisine et une table avec des sièges.
Le bail vide, quant à lui, s’applique à un logement sans meubles ni équipements particuliers. Dans ce cas, le locataire doit apporter son propre mobilier.
Les différences entre ces deux types de baux concernent principalement la durée du contrat, le préavis en cas de résiliation et le montant du dépôt de garantie.
La durée du bail de location
Pour un bail meublé, la durée minimale est d’un an, renouvelable tacitement. Cependant, si le propriétaire est une personne morale (société, association…) ou si le logement fait partie d’une résidence étudiante, la durée minimale est portée à 9 mois, sans renouvellement automatique.
Le bail vide, en revanche, prévoit une durée minimale de 3 ans pour les personnes physiques et de 6 ans pour les personnes morales. Dans les deux cas, le bail se renouvelle tacitement à l’issue de cette période.
Le préavis pour résilier le bail de location
Les délais de préavis varient selon que le bail soit meublé ou vide et selon que la demande émane du locataire ou du propriétaire.
Pour un bail meublé, le locataire doit donner un préavis d’un mois avant son départ. Le propriétaire, quant à lui, doit notifier au locataire son intention de reprendre ou vendre le logement avec un préavis de trois mois minimum.
Dans le cadre d’un bail vide, le locataire dispose d’un préavis de trois mois, réduit à un mois dans certains cas précis (mutation professionnelle, perte d’emploi…). Le propriétaire doit respecter un délai de six mois pour notifier au locataire sa décision de reprendre ou vendre le bien.
Le dépôt de garantie
Le montant du dépôt de garantie est également différent selon le type de bail. Pour un bail meublé, il ne peut excéder deux mois de loyer hors charges. Pour un bail vide, ce montant est limité à un mois de loyer hors charges.
Quelques conseils pour choisir entre bail meublé et bail vide
Pour les propriétaires, le choix entre un bail meublé ou vide dépend principalement de la rentabilité recherchée, de la clientèle visée et des contraintes d’entretien. Le bail meublé offre des revenus locatifs plus élevés et une fiscalité avantageuse (régime LMNP), mais implique d’investir dans l’achat et l’entretien du mobilier.
Pour les locataires, le choix dépend essentiellement de leur situation personnelle (étudiant, professionnel en mobilité…) et de leur budget. Un logement meublé permet d’éviter l’achat et le transport de meubles, mais induit un loyer plus élevé et un dépôt de garantie plus conséquent.
Le choix entre un bail meublé ou vide doit donc être mûrement réfléchi en fonction des attentes et des besoins spécifiques des parties prenantes.