Acquérir un bien immobilier en couple est une étape importante dans la vie de deux personnes. Pourtant, il arrive parfois que l’un des partenaires ne puisse pas emprunter. Comment acheter à deux avec un seul emprunteur ? Quelles sont les précautions à prendre et les risques encourus ? Cet article vous éclaire sur cette situation particulière et vous donne des conseils pour mener à bien votre projet immobilier.
Les raisons d’un achat à deux avec un seul emprunteur
Plusieurs raisons peuvent expliquer qu’un couple souhaite acheter un bien immobilier ensemble, mais que seul l’un des partenaires puisse contracter un prêt immobilier. L’une des situations les plus fréquentes est celle où l’un des conjoints a un endettement trop important ou une situation financière précaire, ce qui rend difficile l’obtention d’un prêt immobilier auprès des banques. Par ailleurs, il se peut que l’un des partenaires soit en période d’essai, sans emploi stable ou encore en situation de handicap, autant de critères qui entravent la capacité d’emprunt.
Les solutions pour acheter à deux avec un seul emprunteur
Dans le cas où seul l’un des partenaires peut emprunter, plusieurs options s’offrent au couple pour réaliser leur projet immobilier :
- L’achat en indivision : cette solution permet aux deux partenaires d’être propriétaires du bien, même si un seul emprunte. Les deux noms figurent sur l’acte de propriété et chaque indivisaire est propriétaire à hauteur de la quote-part définie (50/50, 60/40, etc.). Il est important de rédiger une convention d’indivision pour anticiper les éventuels conflits ou litiges liés à la gestion du bien.
- Le PACS ou le mariage : ces deux régimes légaux offrent des avantages en matière de protection du conjoint, notamment en cas de décès. Dans ce cas, le conjoint survivant peut hériter de la part du défunt sans avoir à payer de droits de succession. Toutefois, il est essentiel d’établir un contrat de mariage ou une convention de PACS pour déterminer les règles applicables en cas de séparation ou de décès.
Les précautions à prendre pour se protéger mutuellement
Acheter un bien immobilier avec un seul emprunteur présente des risques pour les deux partenaires. Même si l’un des conjoints ne participe pas au remboursement du prêt, il peut être confronté à des difficultés en cas de séparation ou de décès. Pour pallier ces risques, il est recommandé :
- De souscrire une assurance décès-invalidité au profit du conjoint non emprunteur. Cette assurance permettra au conjoint survivant d’être protégé financièrement et d’éviter d’avoir à rembourser la totalité du prêt immobilier en cas de décès de l’emprunteur.
- De prévoir des clauses protectrices dans la convention d’indivision, le contrat de mariage ou la convention de PACS. Ces clauses précisent notamment les droits et obligations de chaque conjoint en cas de séparation, et les modalités de partage du bien immobilier.
Les risques encourus par l’emprunteur et le non-emprunteur
Même si des précautions sont prises, acheter un bien immobilier avec un seul emprunteur comporte toujours des risques pour les deux partenaires :
- Pour l’emprunteur, le principal risque est de se retrouver seul à assumer le remboursement du prêt immobilier en cas de séparation ou de décès du conjoint non emprunteur. Il est donc primordial que l’emprunteur ait les capacités financières nécessaires pour faire face à cette éventualité.
- Pour le non-emprunteur, le risque majeur est de ne pas être protégé en cas de décès de l’emprunteur. Si aucun dispositif légal ou assurance n’a été mis en place, il peut se retrouver dans une situation délicate, obligé de rembourser la totalité du prêt immobilier ou contraint de vendre le bien.
Ainsi, acheter un bien immobilier à deux avec un seul emprunteur est possible, mais nécessite une réflexion approfondie sur les modalités de l’achat et les précautions à prendre pour se protéger mutuellement. Il est vivement conseillé de consulter un notaire ou un avocat spécialisé en droit immobilier pour s’assurer de la bonne mise en place des dispositifs légaux et contractuels adaptés à votre situation.