Vente immobilière et hypothèque : les points essentiels à connaître

À un certain moment, il est possible d’hypothéquer la maison pour la garantie de remboursement d’un prêt. C’est une pratique courante, mais qui doit encore être bien expliquée parce que dans d’autres cas, vous pourrez aussi envisager de vendre ce bien. Avant de mettre en vente un logement hypothéqué, vous devez mettre au clair quelques points.

Hypothèque : une garantie du remboursement 

L’hypothèque d’une maison peut survenir suite à différentes situations. Ici, le plus important est de se mettre en tête qu’une fois hypothéquée, elle devient un gage. Certes, vous n’en êtes pas dépossédé et vous pouvez toujours l’occuper, mais certains droits ne vous appartiennent plus, surtout s’il s’agit de la mettre en vente. En l’occurrence, en cas de défaillance du remboursement, l’établissement prêteur qui pourrait saisir votre bien. À cet instant, le droit de le mettre sur le marché lui appartient.

Pour mettre une maison sous hypothèque, un grand nombre de paramètres sont à considérer. C’est la raison pour laquelle il est primordial de bien étudier la question avant de faire le choix d’une hypothèque. Il est tout à fait possible de se libérer de cette hypothèque, mais le contrat se doit toujours d’être respecté.

Les possibilités qui existent

Pour que vous puissiez lever l’hypothèque, vous devez être en mesure de comprendre qu’il y a un contrat qui a été réalisé avec le prêteur. De ce fait, les termes de ce contrat ne doivent être rompus que si le paiement a été effectué dans sa totalité.

L’essentiel est donc de savoir choisir le type d’hypothèque compatible à votre situation. Les conditions d’acquisition d’une hypothèque peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs. Mais pour ce qui est de la vente du bien immobilier sous hypothèque, une étude doit encore être réalisée avant de publier l’offre. Il est tout à fait possible de conclure une nouvelle entente avec votre prêteur pour avoir le droit de vendre le bien. La négociation se fait selon le mode de remboursement que vous avez choisi dès le départ. Il est même possible d’affecter l’hypothèque vers un autre bien ou un autre débiteur.

Mise en vente du bien hypothéqué

En toute logique, c’est le notaire qui se charge des formalités relatives à l’hypothèque. De ce fait, vous devez conclure un contrat avec l’emprunteur afin qu’il puisse avoir l’assurance du paiement. Alors, toutes les parties, vous y compris, auront des copies des documents concernant l’immeuble après l’hypothèque. C’est la raison pour laquelle il vous sera impossible de le vendre sans avoir payé la totalité du montant du prêt.

 La levée de l’hypothèque sera donc déclarée un an après l’expiration du contrat de remboursement. Il est donc possible de réaliser une vente du bien hypothéqué sous quelques conditions.

  • Effectuer un remboursement anticipé du reste du prêt avant la mise en vente.
  • Acquérir un nouveau bien immobilier et transférer l’hypothèque vers celui-ci afin que la maison que vous envisagez de vendre soit libérée.
  • Conclure un contrat avec les nouveaux propriétaires pour qu’ils acceptent de recevoir l’hypothèque du bien en vente. C’est donc à eux de poursuivre le paiement des mensualités de l’hypothèque.