Le contrat de vente d’un bien immobilier est un acte à caractère juridique. Il rend légal l’acte de vente de l’immobilier entre l’acquéreur et le vendeur. Il en existe de plusieurs catégories. Quels sont alors les variants types de contrats immobiliers ? Pour les découvrir, veuillez lire minutieusement le contenu que nous vous proposons.
La promesse de vente
La promesse de vente est le premier contrat immobilier. À l’instar des autres contrats immobiliers, il prépare le vendeur et l’acheteur du bien immobilier à un contrat définitif. En effet, la promesse de vente est un acte juridique. Il permet de garantir le bien immobilier en vente à l’acquéreur. À cette étape du processus de vente, l’acheteur n’est pas encore en possession du bien immobilier.
Mais, après la signature du contrat par l’acheteur et le vendeur, chacun d’eux peut commencer à se préparer pour l’étape suivante. Le vendeur, pour sa part, cesse de chercher de nouvels acheteurs. Puisqu’il met le bien en sûreté pour l’acheteur à travers la promesse de vente. L’acheteur, quant à lui, cesse de chercher d’autres bailles. Il se concentre plutôt, sur l’assemblage des fonds pour acquérir, dans le temps record, le bien immobilier. La promesse de vente engage plus le vendeur. En clair, signer la promesse de vente, c’est promettre à l’acheteur de lui vendre son bien immobilier.
Le compromis de vente
Le compromis de vente est aussi un fait juridique. Avant de procéder à la signature du contrat final, le vendeur et l’acheteur doivent pouvoir s’entretenir nécessairement. Au terme de leur entretien, s’ils parviennent à s’entendre et à partager des points communs, ils signeront le compromis de vente.
Toutefois, retenez que le compris de vente engage autant l’acquéreur que le vendeur du bien immobilier. Le compromis de vente engage davantage les deux. En attendant la signature finale, l’acheteur promet de ne pas abandonner l’achat à la dernière minute. Les relations ont sans doute beaucoup avancé entre les deux parties.
Le contrat de vente définitif
Après deux premiers actes du contrat de vente, vient enfin la signature de l’acte définitif. Il n’est pas à prendre à la légère. Dès que le vendeur et l’acheteur procèdent à la signature de ce contrat, leur statut change aussitôt. Le vendeur perd aussitôt la possession du bien immobilier. Quant à l’acheteur, il en devient le nouveau propriétaire. Lorsque vous êtes le propriétaire, veuillez vous rassurer que l’acheteur a soldé l’entièreté de la somme de vente avant de procéder à la signature.
C’est un acte irréversible. Votre signature de l’acte de vente vous dépossède immédiatement. Par ailleurs, en raison de l’importance de ce contrat final, il doit être fait devant la personnalité juridique compétente. La signature du contrat définitif se fait devant le notaire.
Le contrat de location
Les contrats du domaine de l’immobilier sont nombreux. Cependant, ils ne sont pas tous relatifs à la vente de l’immobilier. Outre les contrats qui constituent les étapes de la vente, il existe également le contrat de location. Pour sa part, le contrat de location est aussi un acte juridique.
Il renferme les exigences, les droits, les devoirs et les conditions relatifs à la location d’un immobilier. Il est signé par le locataire et son propriétaire. En le signant, le locataire accepte toutes les conditions auxquelles le propriétaire le soumet. Il convient donc de bien l’étudier avant de procéder à sa signature.