La location meublée est un mode d’occupation du logement de plus en plus prisé, offrant aux locataires une certaine souplesse et aux propriétaires des avantages fiscaux non négligeables. Cependant, certaines spécificités réglementaires sont à prendre en compte, notamment en matière de durée de préavis. Dans cet article, nous vous apportons des éclairages sur ces points essentiels afin de vous permettre d’appréhender au mieux ce type de location.
Durée de préavis pour une location meublée
La durée de préavis pour mettre fin à un bail en location meublée dépend du statut du locataire et des conditions dans lesquelles se fait la résiliation. Pour un locataire, le délai de préavis est généralement d’un mois, contre trois mois pour une location vide. Ce délai court à compter du jour où le propriétaire reçoit la lettre recommandée avec accusé de réception ou l’acte d’huissier signifiant la volonté du locataire de résilier le bail.
Cependant, dans certains cas particuliers (mutation professionnelle, perte d’emploi, nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi), le délai peut être réduit à quinze jours. Il est donc important que le locataire informe son propriétaire au plus vite s’il souhaite bénéficier d’un préavis réduit.
Pour le propriétaire, la durée de préavis dépend également des conditions de la résiliation. Si elle intervient à l’échéance du bail, il doit respecter un préavis de trois mois, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception ou acte d’huissier. En revanche, en cas de non-respect des obligations du locataire (troubles de voisinage, impayés…), le propriétaire peut résilier le bail immédiatement, sans préavis.
Les avantages fiscaux liés à la location meublée
La location meublée permet aux propriétaires de bénéficier d’un régime fiscal spécifique, plus avantageux que celui appliqué aux locations vides. En effet, les revenus tirés de la location meublée sont considérés comme des revenus industriels et commerciaux (BIC), et non comme des revenus fonciers. Cela offre plusieurs avantages :
- Une déduction forfaitaire pour frais et charges de 50 % sur les loyers perçus (plafonnée à 32 900 € par an), dans le cadre du régime micro-BIC. Cette déduction couvre notamment les dépenses d’entretien, les intérêts d’emprunt et les taxes.
- La possibilité d’opter pour le régime réel simplifié, qui permet de déduire l’intégralité des charges réelles liées à l’activité locative (travaux, frais de gestion, intérêts d’emprunt, etc.). Ce régime est particulièrement intéressant si les charges dépassent le montant de la déduction forfaitaire.
Par ailleurs, en cas de location meublée non professionnelle (LMNP), le propriétaire peut bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe foncière sur les propriétés bâties, sous certaines conditions :
- Il doit s’engager à louer le logement pendant au moins neuf ans à un exploitant de résidences avec services (pour étudiants, seniors, personnes âgées dépendantes…).
- Le montant des loyers perçus ne doit pas excéder 23 000 € par an et représenter plus de 50 % des revenus du foyer fiscal.
En conclusion
La location meublée présente des atouts indéniables pour les propriétaires bailleurs et les locataires. La durée de préavis réduite offre une plus grande flexibilité aux locataires, tandis que les avantages fiscaux liés au régime BIC peuvent permettre aux propriétaires d’optimiser leur rentabilité locative. Toutefois, il convient de bien se renseigner sur les obligations légales et réglementaires propres à ce type de location afin d’éviter tout litige ou désagrément.