La location d’un bien immobilier est tout à fait courante aujourd’hui. C’est d’ailleurs une alternative très pratique où se loger quand on n’a pas encore trouvé un bien à acheter ou quand on n’a pas encore les moyens d’en acheter un. Pour que la location se passe bien, un contrat de bail a été mis en place. Mais quelle est l’importance de ce contrat dans la location?
Le contrat de bail
Le contrat de bail est l’engagement par écrit des deux parties dans une location de bien immobilier. Avec ce contrat, le locataire s’engage à honorer sa part du contrat en payant le loyer, tandis que le bailleur s’engage à laisser à la disposition du locataire le bien immobilier en question. Ceci afin d’éviter tout litige entre les deux parties. Il existe d’ailleurs différents types de baux en fonction de l’usage du bien immobilier en question :
- Le contrat de bail pour habitation : Ceci concerne tous les types de location pour les personnes à la recherche de logements et les propriétaires qui mettent leur maison ou appartement en location.
- Le contrat de bail commercial : Ceci est dessiné aux locations à but lucratif comme une boutique ou un centre commercial par exemple.
- Le contrat de bail professionnel : ceci s’apparente aux locations de biens immobiliers pour les sociétés qui ont besoin de locaux pour en faire des bureaux.
- Le contrat de bail saisonnier : ce type de contrat concerne surtout les locations de vacances. C’est d’ailleurs une façon de louer un bien immobilier sans avoir à passer par la case du contrat de bail longue durée.
Avec ces nombreux types de contrats de bail, les locataires peuvent choisir plus facilement le type de location qui leur convient. Mais le contrat de bail a une place très importante dans la location de bien immobilier.
La protection des deux parties
Avec le contrat de bail, les droits des deux parties signataires sont bien déterminés. Ainsi, en cas de litige, chacun est protégé selon les termes du contrat. Grâce au contrat de bail, le locataire est tout à fait dans son droit d’occuper le bien, tandis que le propriétaire détiendra toujours le titre de propriétaire du bien.
Le bon déroulement de la location
Grâce à un contrat de bail, tout est défini à l’avance pour le bon fonctionnement de la location du bien. Ceci afin d’éviter tout conflit entre le propriétaire et le locataire. Chacune des parties est d’ailleurs tenue de toujours respecter les droits de chacun écrits dans le contrat. En cas de non-respect du dit contrat, les deux parties peuvent recourir aux autorités compétentes pour trancher sur ce qui doit être fait. C’est aussi une référence pour les deux parties afin de voir les limites à ne pas franchir, surtout pour les locataires.