Nous avons constaté que, depuis que la loi Carrez est entrée en vigueur, certains diagnostics sont devenus obligatoires pour toutes les ventes en matière immobilière. Pour la conclusion d’un acte de vente, 9 diagnostics sont indispensables. Et nous vous conseillons de faire appel à un expert afin de garantir la conformité du bien. Alors, quand est-elle de la durée de vie de ces diagnostics ?
Les diagnostics immobiliers à une durée illimitée
Il est important de savoir que les différents types de diagnostics immobiliers ont pour rôle d’attester l’état du bien et de confirmer la possibilité de le vendre à un acheteur potentiel. Alors, pour être mis en vente en toute légalité et conformité, ils doivent être faits au nom du propriétaire et respecter un délai de validité qui est spécifique à chaque diagnostic. Le vendeur n’est pas protégé par la responsabilité civile professionnelle lorsque les diagnostics ne sont pas à son nom. Sachez qu’un diagnostic immobilier est considéré comme étant un engagement officiel des informations octroyées au futur acheteur. Ils peuvent être valables de manière illimitée. Par exemple, le cas du diagnostic Loi Carrez sauf si des travaux ont été réalisés. Notons que la Loi Carrez fait partie des diagnostics immobiliers les plus indispensables, car elle atteste la surface totale du bien en question. S’ils sont négatifs, les diagnostics plomb et amiante sont aussi illimités. Dans le besoin, optez pour la prestation d’un spécialiste certifié en la matière.
Les diagnostics immobiliers valables à longue durée
En général, la durée de validité des diagnostics dépend de la catégorie de diagnostic concerné et de son résultat. Cela peut être 1 an, 3 ans, 10 ans et autres. Cette validité est fixée par un décret gouvernemental. Les diagnostics concernés sont :
- Le diagnostic plomb : si le résultat est positif, sa validité est de un an. Mais la durée est illimitée si le résultat est négatif. Il atteste l’existence de plomb ou non dans les peintures intérieures ou extérieures, et autres.
- Le diagnostic assainissement : il est obligatoire pour les maisons qui disposent d’un dispositif d’assainissement individuel, et sa durée est de 3 ans.
- Les diagnostics électricité et gaz : il permet de connaître l’état exact des installations de gaz et d’électricité. Sa durée de validité est aussi de 3 ans.
- Le diagnostic de performance énergétique : la durée de vie est de 10 ans.
Les diagnostics immobiliers à courte durée
Il faut noter que les diagnostics ERP et termines disposent un délai de 6 mois. Sachez que l’exécution de ces types de diagnostics facilite la vente du bien concerné. Et ce diagnostic à courte durée peut faire l’objet d’assurance. Lorsque vous avez dépassé la durée de la validité, vous pouvez s’informer auprès d’un professionnel pour connaître la possibilité de faire une réactualisation du diagnostic ou non. Notons aussi que lorsque des travaux ont eu lieu dans l’immeuble concerné, vous ne pouvez plus l’utiliser parce que les travaux effectués peuvent avoir d’impact sur le logement concerné. Donc, un nouveau diagnostic sera le bienvenu.