Les différends entre locataires et propriétaires peuvent prendre de nombreuses formes. Ils peuvent aller des questions d’entretien et de réparation au défaut de paiement du loyer jusqu’à l’expulsion potentielle. Lorsque vous confrontez un différend locatif, vous devrez respecter le contrat locatif. Chaque partie doit protéger ses intérêts dans toutes les limites imposées par la loi.
Expulsion et détention illégale
L’éviction est le processus de résiliation d’un bail. Avec une cause précise, elle a pour effet d’expulser un locataire d’une unité locative. Les lois assurent que toute expulsion respecte les procédures légales. Elles couvrent aussi bien les locataires que les propriétaires. Le locataire a le droit de s’exprimer et le temps de trouver une nouvelle propriété. La première étape consiste à donner au locataire un avis officiel d’éviction. Ceci inclut la faute qui doit être corrigée. Si le locataire ne réagit pas dans un délai raisonnable, le propriétaire pourra déposer une demande officielle d’éviction devant un tribunal. C’est une mesure relative contre l’effraction domiciliaire ou de détention illégale.
Contournement des différends
La meilleure façon de résoudre les différends entre locataires et propriétaires est de les éviter complètement. On peut avoir des désaccords ou des malentendus, mais il est judicieux de les régler à l’amiable. Les locataires doivent examiner attentivement leur bail et acquérir une compréhension de leurs droits et responsabilités. Si vous éprouvez un problème, il sera sage de parler à l’autre partie avec honnêteté. Conserver des copies de toutes les notes relatives au problème serait également une bonne idée.
Comment règle-t-on un différend opposant un propriétaire à un locataire à l’amiable ?
Tous les différends ne se règlent pas facilement en se contentant de discuter. Si vous pouvez éviter d’aller au tribunal, ce sera habituellement la meilleure option et la moins coûteuse. L’une des options consiste à avoir recours à un tiers médiateur. Il peut aider à rédiger un accord entre les deux parties. Cela n’est pas contraignant, mais peut faciliter la communication. Un programme de médiation peu coûteux existe pour régler les différends entre locataires et propriétaires. Il est disponible par l’entremise de sociétés privées et d’associations d’avocats.
Traitement d’un différend entre un locataire et un propriétaire devant la Cour de première instance
Le dernier recours pour régler les différends est de présenter une plainte auprès du tribunal. C’est le remède après l’échec de la communication directe et de la médiation. Le tribunal de première instance ne traite que pour des affaires à quelques types de causes et un certain montant limité. Il est habituellement à quelques milliers d’euros. Un tel montant est susceptible d’être un sujet de petites créances. Les questions couramment réglées par les Cours de première instance comprennent les différends concernant :
- Les loyers impayés
- Les dépôts de garantie non récupérés