Le certificat d’urbanisme est un document souvent méconnu du grand public mais essentiel dans le cadre de projets immobiliers. Que vous souhaitiez construire, acheter ou vendre un bien immobilier, il est important de comprendre à quoi sert ce document et comment l’obtenir. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur le certificat d’urbanisme.
Qu’est-ce que le certificat d’urbanisme ?
Le certificat d’urbanisme est un document administratif délivré par la mairie de la commune où se situe le terrain concerné par le projet immobilier. Il permet d’informer les porteurs de projet des règles d’urbanisme applicables à leur terrain et des éventuelles contraintes qui pourraient en découler. Il ne constitue pas une autorisation de construire en tant que telle, mais il représente une étape préalable indispensable pour connaître les droits à construire dont on dispose.
Les différents types de certificats d’urbanisme
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Certificat d’urbanisme informatif (CUa) : il indique les règles d’urbanisme applicables au terrain (zonage, coefficient d’emprise au sol, etc.), les servitudes d’utilité publique, ainsi que la liste des taxes et participations exigibles lors de la réalisation du projet. Il permet ainsi de savoir si le projet est réalisable sur le terrain.
- Certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) : il comprend les mêmes informations que le CUa, mais va plus loin en précisant si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet spécifique présenté. Ce type de certificat est donc plus adapté à des projets concrets et aboutis.
Pourquoi demander un certificat d’urbanisme ?
Demande de certificat d’urbanisme présente plusieurs avantages :
- Sécuriser un investissement immobilier : connaître les règles d’urbanisme applicables à un terrain permet de s’assurer que l’on pourra réaliser son projet dans les meilleures conditions et sans mauvaise surprise.
- Faciliter la vente d’un bien immobilier : disposer d’un certificat d’urbanisme rassure les potentiels acquéreurs quant à la constructibilité du terrain ou la faisabilité de leur projet sur celui-ci.
- Préparer une demande de permis de construire : le certificat d’urbanisme permet de connaître les règles à respecter lors de l’élaboration du dossier de demande de permis de construire, ce qui facilite grandement cette démarche.
Comment obtenir un certificat d’urbanisme ?
Pour obtenir un certificat d’urbanisme, il faut constituer un dossier comprenant notamment :
- un formulaire Cerfa de demande de certificat d’urbanisme (n°13410*03 pour un CUa et n°13409*03 pour un CUb), dûment complété et signé,
- un plan de situation du terrain à l’échelle appropriée,
- pour un CUb, une note descriptive du projet précisant la destination, la nature, l’importance et la localisation des constructions envisagées.
Ce dossier doit être déposé en mairie ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception. La mairie dispose ensuite d’un délai de 1 mois pour statuer sur une demande de CUa et de 2 mois pour une demande de CUb. Passé ce délai, on considère que le certificat est accordé tacitement.
Quelle est la durée de validité d’un certificat d’urbanisme ?
Un certificat d’urbanisme est valable pendant 18 mois à compter de sa délivrance. Cette durée peut être prolongée d’un an à condition d’en faire la demande deux mois avant l’expiration du certificat en cours. Il est important de noter que si les règles d’urbanisme changent après la délivrance du certificat, celui-ci reste valable jusqu’à son expiration, sécurisant ainsi le porteur du projet.
Que faire en cas de refus ou d’absence de réponse ?
En cas de refus explicite ou tacite (absence de réponse dans les délais impartis) d’un certificat d’urbanisme, il est possible de contester cette décision auprès du maire de la commune, puis, si nécessaire, devant le tribunal administratif. Il convient alors de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme pour mettre toutes les chances de son côté.
Un outil précieux pour vos projets immobiliers
Le certificat d’urbanisme est un document incontournable pour mener à bien vos projets immobiliers. Il vous permet d’être informé des règles d’urbanisme applicables à votre terrain et de sécuriser votre investissement. N’hésitez pas à en faire la demande dès que vous envisagez un projet immobilier, que ce soit pour construire, acheter ou vendre un bien.